RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nova Essentials Inc. (NOVA Probiotics) conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet et définitif du prix de vente. L’acheteur ne peut céder ni transférer, sous forme de privilège ou de sûreté, la propriété des marchandises livrées avant le paiement intégral. En cas de saisie judiciaire ou de toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur doit immédiatement en informer Nova Essentials Inc.

Toute perte est assumée par l’acheteur dès l’expédition de la marchandise.

Toute réclamation relative à des omissions ou erreurs doit être transmise par écrit à Nova Essentials Inc. dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise.

DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement du prix stipulé, Nova Essentials Inc. pourra exiger le règlement de toute somme due et/ou reprendre possession des marchandises vendues sans préavis ni procédure judiciaire, l’acheteur ayant accepté d’avance ces conditions sans indemnité ni remboursement des sommes versées.

MODALITÉS, RETOURS ET INTÉRÊTS

Le délai de paiement est net 30 jours. Tout compte en souffrance portera intérêt au taux de 24 % par an (2 % par mois), calculé mensuellement.

Notre objectif est d’assurer votre entière satisfaction lors de l’achat d’un produit NOVA. Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et contacter le service à la clientèle de NOVA si :

• le produit présente des dommages apparents,

• ou si le produit expédié est erroné.

Si le colis semble endommagé à la livraison, nous vous recommandons de l’inspecter avant de signer la réception. En cas de dommage évident lié au transport, nous vous conseillons de refuser la livraison.

Les retours ou échanges de marchandises générales ne sont pas acceptés.
Nous remplaçons toutefois tout stock défectueux ou erroné. Si vous recevez un produit incorrect ou défectueux, veuillez contacter votre représentant NOVA Probiotics® ou Nova Essentials au 1-877-449-6682.

Nova Essentials accepte les retours si :

• le produit n’est pas expiré,

• au moins 50 % du produit est inutilisé,

• et si le client fournit une brève explication de la raison du retour.

Dans ce cas, un produit de remplacement vous sera envoyé avec votre prochaine commande. Seuls les échanges sont autorisés pour les produits retournés.

Si nécessaire, Nova Essentials enverra le produit retourné à son laboratoire de fabrication NOVA Probiotics® pour enregistrement de l’expérience client et comparaison avec l’échantillon de lot conservé lors de la fabrication, conformément à nos procédures standards.

Toutes les conditions ci-dessus doivent être respectées pour que Nova Essentials autorise l’échange. Vous pouvez demander une étiquette de retour prépayée après obtention d’un numéro d’autorisation de retour (RA).

Aucun produit expiré ne sera accepté en retour.

FRAIS DE RECOUVREMENT

Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles et que Nova Essentials Inc. doit recourir aux services d’un avocat ou d’une agence de recouvrement, l’acheteur s’engage à verser à Nova Essentials Inc. un montant additionnel équivalent à 25 % de toute somme due, à titre de dommages-intérêts et sauf disposition contraire de la loi.

POLITIQUE MAP ET RECONNAISSANCE

Nova Essentials Inc. attache une grande importance aux efforts de ses revendeurs dans la représentation de nos produits et de notre marque. Notre politique MAP (Minimum Advertised Price / Prix Public Minimum Conseillé) vise à encourager une concurrence équitable, protéger l’intégrité des produits et assurer la satisfaction client.

À la seule discrétion de Nova Essentials Inc., tout manquement à cette politique, intentionnel ou répété, peut entraîner la perte immédiate du statut de Revendeur Autorisé et l’impossibilité d’acheter les produits NOVA Probiotics® directement ou via la distribution.

Nous vous demandons de lire, comprendre et signer l’Accord de Politique MAP de Nova Essentials Inc. pour confirmer votre engagement à respecter ces directives.

LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE MAP

• Le prix MAP de tous les produits NOVA Probiotics® correspond à 10 % sous le prix de détail suggéré (tel qu’indiqué sur votre liste de prix).

• Tous les prix annoncés doivent être égaux ou supérieurs au MAP.

• Les revendeurs sont libres de fixer leur prix de revente réel, mais ils doivent respecter le MAP dans toute publicité : imprimés, radio, TV, publipostage, fax, bannières, e-mails, sites tiers, sites Web propres, prospectus, affiches, coupons, etc.

• Les promotions comme livraison gratuite, taxes offertes, financement gratuit ou rabais ponctuels sur site ne violent pas la politique MAP.

• Les politiques d’alignement de prix ne sont autorisées que par rapport aux prix affichés sur novaprobiotics.com.

En cas de non-respect de la MAP :

1. Les revendeurs non autorisés (sans accord signé) ne pourront plus acheter ni être approvisionnés.

2. Les distributeurs doivent obtenir un Accord MAP signé de tout revendeur.

3. Les violations seront sanctionnées :

   1ʳᵉ violation → suspension temporaire du compte + avertissement écrit, correction exigée sous 24h.
   
   2ᵉ violation → suspension du compte pour 180 jours.
   
   3ᵉ violation → révocation définitive du statut de Revendeur Autorisé.

Confirmation de la politique MAP

La présente Politique MAP et Confirmation d’acceptation de Nova Essentials Inc. prend effet le 1er janvier 2018 entre Nova Essentials Inc. et le signataire ci-dessous.

Nova Essentials Inc. accorde une grande importance aux efforts de tous ses revendeurs pour représenter nos produits et soutenir à la fois leurs clients et notre marque. Notre politique MAP a pour but d’encourager une concurrence équitable et loyale, de protéger l’intégrité de nos produits et de garantir nos garanties.

Nous sommes convaincus que vous partagez notre engagement envers la satisfaction des clients et le respect de notre image de marque. Nous vous demandons de reconnaître notre stratégie et nos directives MAP en signant cette confirmation d’accord.

Nous vous remercions de votre attention à ce sujet et de votre soutien continu aux produits NOVA Probiotics®.